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Conditions Générales d'abonnement Passeport Annuel

Valables pour un Passeport Annuel définitif souscrit du 3 novembre 2016 au 28 mars 2017.

Les conditions générales ci-après précisent les dispositions qui régissent les relations entre la société EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A. (ci-après dénommée “Euro Disney” ou “Bureau Passeport Annuel”) et chacun des membres (ci-après dénommé “Membre”) du programme de Passeports Annuels d’entrée aux Parcs Disneyland® et Walt Disney Studios® (ci-après les “Parcs Disney”) d’Euro Disney (ci-après, le “Programme”).

ARTICLE 1 – OBJET
Le Programme a pour objet de permettre à tout Membre, sur présentation d’une carte délivrée par Euro Disney et comportant, outre le nom et le prénom du Membre, sa photographie et son numéro de Membre (ci-après le “Passeport Annuel”) en cours de validité, d’accéder aux Parcs Disney, dans les conditions précisées ci-après.

ARTICLE 2 – ABONNEMENT AU PROGRAMME
2.1. Conditions d’abonnement au Programme
2.1.1. Le Programme doit être souscrit par une personne majeure ou, si le Membre est un mineur ou est dépourvu de capacité juridique, par son représentant légal ou son tuteur.
2.1.2. L’abonnement au Programme est strictement personnel. Le Passeport Annuel n’est ni transmissible, ni remboursable. Une pièce d’identité devra être présentée lors de la souscription de l’abonnement au Bureau Passeport Annuel. Une pièce d'identité pourra être demandée lors de chaque utilisation du Passeport Annuel (accès aux Parcs Disney ainsi qu’au parking, application des réductions et offres, etc.) afin de vérifier l'identité du Membre et garantir ainsi l’usage strictement personnel du Passeport Annuel. Des contrôles d’identité pourront par ailleurs être effectués aux entrées des Parcs Disney afin de vérifier le respect de l’utilisation personnelle du Passeport Annuel. Le non-respect du caractère personnel du Passeport Annuel pourra entraîner sa confiscation immédiate et sa désactivation ainsi que la résiliation de l’abonnement.
2.1.3. L’abonnement est souscrit pour une durée de douze (12) mois (sauf offres particulières). Un seul Passeport Annuel sera délivré par Membre.
2.1.4. Une copie (« Duplicata ») du Passeport Annuel définitif, en cours de validité, d’un mineur pourra être délivrée à tout moment à un des parents sur sa demande. Il ne sera délivré qu’un seul Duplicata par Passeport Annuel en cours. Le parent demandant le Duplicata garantit Euro Disney que cette demande est effectuée avec l’accord de l’autre parent. Euro Disney se réserve le droit d’annuler à tout moment le Duplicata à la demande de l’autre parent. Toute demande de Duplicata devra être adressée par courrier à l’adresse suivante à Euro Disney Associés S.C.A., Passeport Annuel par correspondance, BP 126, 77777 Marne-La-Vallée Cedex, France, accompagnée d’une autorisation parentale signée, d’une copie d’une pièce d’identité de l’enfant et du parent qui en fait la demande ou, en cas de non concordance des noms de l’enfant et du parent, d’une copie du livret de famille. Toute désactivation, suspension, confiscation, résiliation du Passeport Annuel entrainera celle du Duplicata. Inversement, toute désactivation, suspension, confiscation ou résiliation du Duplicata, notamment pour non-respect des présentes Conditions Générales d’Abonnement, entrainera celle du Passeport Annuel. Par ailleurs, le Duplicata sera automatiquement désactivé en cas de renouvellement ou de tout échange contre un Passeport Annuel d’une valeur monétaire supérieure. Un Duplicata du nouveau Passeport Annuel devra être demandé par écrit à Euro Disney Associés S.C.A., Passeport Annuel par correspondance, BP 126, 77777 Marne-La-Vallée Cedex, France, accompagné des justificatifs cités ci-dessus. Euro Disney adressera le Duplicata à l’issue d’un délai de 21 jours à compter de la réception de la demande complète de remise en service (cachet de la Poste faisant foi).
2.1.5. Mode de paiement : selon le mode de souscription du Passeport Annuel, les règlements doivent être effectués :
- au Bureau Passeport Annuel en espèces, carte bancaire (Visa, EuroCard/MasterCard, American Express et JCB, sauf indication contraire lors de votre règlement), par chèque personnel tiré sur un compte établi en France uniquement ou par Chèques Vacances ou Traveller Chèque ou Chèques Cadeaux en euros (pas de rendu de monnaie – pour connaître la liste des Chèques Cadeaux acceptés nous consulter), ou par paiement mensuel en euro (sauf mention contraire dans les communications relatives au Passeport Annuel souscrit) ;
- sur le site internet www.disneylandparis.com en carte bancaire uniquement (Visa, EuroCard/MasterCard, American Express et JCB, sauf indication contraire lors de votre règlement) ou par paiement mensuel en euro (sauf mention contraire dans les communications) ;
- par correspondance en carte bancaire (Visa, EuroCard/MasterCard, American Express et JCB, sauf indication contraire lors de votre règlement), par chèque personnel tiré sur un compte établi en France uniquement ou par Chèques Vacances ou Traveller Chèque, Chèques Cadeaux en euros (pas de rendu de monnaie – pour connaître la liste des Chèques Cadeaux acceptés nous consulter), ou par paiement mensuel en euro (sauf mention contraire dans les communications relatives au Passeport Annuel souscrit).
- auprès des partenaires agréés selon les modes de paiement acceptés par ceux-ci.
- à l’entrée des Parcs : en espèces, carte bancaire (Visa, EuroCard/MasterCard, American Express et JCB, sauf indication contraire lors de votre règlement), par chèque personnel tiré sur un compte établi en France uniquement ou par Chèques Vacances ou Traveller Chèque ou Chèques Cadeaux en euros (pas de rendu de monnaie – pour connaître la liste des Chèques Cadeaux acceptés nous consulter).
NB : Le paiement mensuel est disponible dans les conditions définies à l’article 2.1.9.
2.1.6. Les prix des Passeports Annuels sont déterminés en fonction des conditions économiques en vigueur à la date de leur publication et peuvent être révisés jusqu'au moment de la conclusion du contrat en fonction des variations ou de l'imposition de redevances et taxes afférentes. Dans tous les cas, le prix applicable sera indiqué avant la conclusion du contrat.
2.1.7. Un Passeport Annuel peut uniquement être échangé contre un autre Passeport Annuel d’une valeur monétaire supérieure, sous réserve du paiement par le Membre de la différence de prix entre les deux Passeports Annuels. Un tel échange peut être effectué à tout moment.
2.1.8. Tout changement dans la situation des Membres, commentaires ou réclamations, doivent être transmis par courrier à l’adresse suivante : Disneyland® Paris, Communication visiteurs, BP 100, 77777 Marne-la-Vallée Cedex 4, France ou sur le site internet www.disneylandparis.com (ci-après, le « Site ») via la rubrique « nous contacter ».
2.1.9. Modalités du paiement mensuel
2.1.9.1. Le paiement mensuel constitue une modalité de paiement des montants dus au titre des Passeports Annuels souscrits ; il ne s’agit pas d’un prix mensuel desdits Passeports Annuels.
2.1.9.2. Le paiement mensuel est disponible pour les paiements en euro à partir d’un compte bancaire situé au sein de l’espace unique de paiement en euro (SEPA) au Bureau Passeport Annuel, par correspondance ou sur la section France du site internet www.disneylandparis.com (paiement mensuel disponible en ligne pour les membres de la zone SEPA hors France fin mars 2016 pour un premier achat uniquement). Tout changement de coordonnées bancaires et/ou postales doit être adressé à Euro Disney dans les plus brefs délais à l’adresse suivante : Disneyland Paris, Service Financier Passeport Annuel, TSA 31637, 75901 Paris Cedex 15, France.
2.1.9.3. Les paiements pour le paiement mensuel doivent s’effectuer en euro. Tous frais éventuels résultant de l’application d’un taux de change seront à la charge du débiteur. Les communications relatives à la gestion du contrat en paiement mensuel sont uniquement disponibles en français pour les débiteurs résidant en France et en anglais pour les débiteurs résidant en dehors de France et se feront par voie électronique, ce pour quoi le débiteur devra fournir une adresse e-mail valide.
2.1.9.4. Sauf mention contraire dans les communications, le paiement mensuel est disponible pour l’achat de Passeport Annuel plein tarif ou réduction permanente au Bureau Passeport Annuel ou par correspondance. Le paiement mensuel est également disponible pour l’achat sur le Site de Passeports Annuels plein tarif en livraison à domicile.
2.1.9.5. Sauf mention contraire dans les communications relatives au Passeport Annuel souscrit, le bénéfice du paiement mensuel est assujetti à la condition d’un versement initial de 47€ minimum par Passeport Annuel souscrit ainsi qu’à la fourniture de différents documents et engagements. Suite au paiement initial, le solde restant dû sera réparti sur 11 mensualités. En l’absence de paiement initial conformément aux communications relatives au Passeport Annuel souscrit, l’ensemble du prix sera réparti sur 11 mensualités.
2.1.9.6. Pour tout Passeport Annuel en paiement mensuel souscrit au Bureau Passeport Annuel :
- tout dossier de paiement mensuel (RIB et mandat) incomplet au jour de la souscription de Passeport(s) Annuel(s) doit être finalisé dans les meilleurs délais et au plus tard à la date qui sera communiquée par Euro Disney. Dans l’intervalle, le(s) Passeport(s) Annuel(s) émis ne permettra(ont) pas l’accès aux Parcs Disney, aucun mode de règlement n’ayant été fourni. Il ne sera pas procédé au remboursement/compensation des jours déjà écoulés en cas d’envoi tardif des documents requis.
- tout dossier resté incomplet ou tout défaut de paiement non régularisé dans les délais impartis entraînera aussitôt la suspension puis la résiliation de plein droit de(s) Passeport(s) Annuel(s) du dossier sans qu’il ne soit besoin d’aucune formalité.
2.1.9.7. Pour tout Passeport Annuel en paiement mensuel souscrit sur le Site :
- le dossier de paiement mensuel (RIB, mandat, engagement de paiement et carte d’identité du titulaire du compte à débiter) devra être complété le plus rapidement possible et dans les délais communiqués par Euro Disney. Dans l’intervalle, le(s) Passeport(s) Annuel(s) émis ne permettra(ont) pas l’accès aux Parcs Disney, aucun mode de règlement n’ayant été fourni. Il ne sera pas procédé au remboursement/compensation des jours déjà écoulés ou des versements déjà effectués en cas d’envoi tardif des documents requis.
- tout dossier de paiement mensuel resté incomplet ou tout défaut de paiement non régularisé dans les délais impartis entraînera aussitôt la suspension puis la résiliation de plein droit de(s) Passeport(s) Annuel(s) du dossier sans qu’il ne soit besoin d’aucune formalité.
2.1.9.8. Pour tout Passeport Annuel en paiement mensuel commandé par correspondance :
- tout dossier de paiement mensuel incomplet au jour de la souscription de Passeport(s) Annuel(s) doit être finalisé dans les délais impartis stipulés dans le courrier de relance envoyé par Euro Disney. Dans l’intervalle, le(s) Passeport(s) Annuel(s) ne seront pas produits. Passé ce délai, la demande de souscription sera rejetée.
- tout défaut de paiement non régularisé dans les délais impartis entraînera aussitôt la suspension puis la résiliation de plein droit de(s) Passeport(s) Annuel(s) du dossier sans qu’il ne soit besoin d’aucune formalité.
2.1.9.9. Le 1er prélèvement du paiement mensuel s’effectue le mois qui suit la date d’émission des Passeports Annuels. Ce prélèvement et les suivants s’effectuent le 10 du mois ou jours ouvré qui suit. En cas de dossier incomplet ou toute autre anomalie rencontrée ne permettant pas le prélèvement à cette date, une seconde tentative de prélèvement est effectuée le 25 du mois.
2.1.9.10. Le Membre ne remplissant plus les conditions du paiement mensuel doit s’acquitter du solde dû pour le(s) Passeport(s) Annuel(s) par tout autre moyen de paiement accepté par Euro Disney.
2.1.9.11. La perte ou le vol d’un Passeport Annuel ou la résiliation d’un abonnement au programme Passeport Annuel en raison d’une violation des Conditions Générales d’Abonnement par un Membre n’entraînent pas l’arrêt des prélèvements des sommes dues.
2.1.9.12. Euro Disney se réserve le droit de facturer et prélever sur le compte bancaire indiqué les frais de rejet bancaire qui, hors incident technique non imputable au payeur, sont à la charge de celui-ci.
2.2. Délivrance du Passeport Annuel
2.2.1. Selon le mode d’abonnement, et sous réserve de l’acceptation par Euro Disney de la demande d’abonnement au Programme, le Membre se verra délivrer soit un Passeport Annuel définitif soit un Passeport Annuel temporaire. Le Passeport Annuel définitif et le Passeport Annuel temporaire sont valables pour la période indiquée sur le Passeport Annuel.
2.2.2. Les Passeports Annuels temporaires ne sont valables que pour une entrée. Dès lors, le Passeport Annuel temporaire doit être échangé, le jour de sa première visite, par son titulaire contre un Passeport Annuel définitif, et ce avant l’expiration de la durée de validité du Passeport Annuel temporaire.
2.3. Acceptation des demandes d’abonnement
Les demandes d’abonnement seront acceptées par Euro Disney sous réserve :
(i). que le dossier de demande soit complet au moment de la demande, sauf a/ dans le cas du paiement mensuel effectué au Bureau Passeport Annuel où les documents du dossier de paiement mensuel peuvent être fournis ultérieurement ; b/ dans le cas d’une demande d’abonnement effectuée en ligne, le dossier pourra être complété avec les informations et/ou documents manquants dans un délai de 25 jours à compter de la demande et c/ dans le cas d’une demande d’abonnement par correspondance et paiement mensuel, le dossier pourra être complété avec les informations et/ou documents manquants dans les délais impartis stipulés dans le courrier de relance.
(ii.) que la personne ayant effectué la demande de Passeport Annuel (ou pour le compte de laquelle la demande est effectuée) n’ait pas été inscrite sur le fichier de non abonnement en application de l’article 7.3 ci-après ; et
(iii.) que la personne ayant effectué la demande de Passeport Annuel (ou pour le compte de laquelle la demande est effectuée) ne soit pas déjà Membre du Programme.
2.4. Renouvellement d’un abonnement
Sauf mention contraire dans les communications relatives au Passeport Annuel souscrit, un abonnement à un Passeport Annuel peut être renouvelé ; toute demande de renouvellement requiert la souscription par le Membre d’un nouvel abonnement et l’émission d’un nouveau Passeport Annuel. Les conditions générales d’abonnement et avantages applicables dans le cadre du renouvellement seront ceux en vigueur à la date d’émission du nouveau Passeport Annuel.

ARTICLE 3 - CONDITIONS D’UTILISATION DU PASSEPORT ANNUEL
3.1. Le Passeport Annuel permet d’accéder aux Parcs Disney pendant leurs heures d’ouverture au public (telles que publiées sur le Site ou sur tout autre support à la convenance d’Euro Disney), dans la limite de leur capacité. Le Passeport Annuel ne donne pas accès aux Parcs Disney lors de soirées ou d’événements spéciaux.
3.2. Il existe, selon le type de Passeport Annuel souscrit, certains jours de restriction (ci-après “Jours de Restriction”) pendant lesquels le Passeport Annuel concerné ne permet pas l’accès au(x) Parc(s) Disney. Ces Jours de Restriction figurent, pour la durée de validité de chaque Passeport Annuel, dans la documentation fournie à chaque Membre lors de la remise de son Passeport Annuel et peuvent être consultés sur le Site.
3.3. En souscrivant l’abonnement au Programme, le Membre s’engage à respecter les présentes conditions générales d’abonnement au Programme ainsi que le règlement intérieur des Parcs Disney ainsi que toutes les instructions et consignes figurant sur tout support émanant d’Euro Disney. Tout Passeport Annuel utilisé de manière frauduleuse par le Membre ou toute autre personne sera immédiatement confisqué.
3.4. Pour des raisons de sécurité, les visiteurs à mobilité réduite, les personnes handicapées, les femmes enceintes et les enfants sont priés de s’informer des risques, des conditions et modalités d’accès à certaines des attractions dans les lieux prévus à cet effet à l’entrée des attractions concernées ou en se renseignant à City Hall pour le Parc Disneyland® et à Studio Services pour le Parc Walt Disney Studios®.

ARTICLE 4 – DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Passeports Annuels, conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, qui exclut les prestations “de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée”.

ARTICLE 5 - PERTE OU VOL DU PASSEPORT ANNUEL
5.1. En cas de vol ou de perte de son Passeport Annuel, le Membre devra en informer dans les meilleurs délais, par écrit uniquement, Euro Disney à l’adresse suivante : Disneyland Paris, Passeport Annuel par correspondance, BP 100, 77777 Marne-la-Vallée, Cedex 4, France. Le Passeport Annuel ainsi que son éventuel Duplicata seront alors désactivés et ne pourront plus être utilisés.
5.2. En cas de vol ou de perte de son Duplicata, le Membre (ou son représentant légal) devra en informer dans les meilleurs délais, par écrit uniquement, Euro Disney à l’adresse suivante : Disneyland Paris, Passeport Annuel par correspondance, BP 100, 77777 Marne-la-Vallée, Cedex 4, France. Le Duplicata perdu ou volé ne pourra en aucun cas être réactivé et aucun nouveau duplicata ne sera délivré.
5.3. Pour toute demande de remise en service d’un Passeport Annuel perdu ou volé, le Membre devra faire parvenir une copie recto-verso de sa pièce d’identité et un chèque de vingt-cinq (25) euros à l’ordre d’Euro Disney Associés SCA. Euro Disney adressera le Passeport Annuel à l’issue d’un délai de 21 jours à compter de la réception de la demande complète de remise en service (cachet de la Poste faisant foi). Aucun Passeport Annuel ne sera réémis si la notification de perte ou de vol, est effectuée dans le mois précédant l’expiration du Passeport Annuel concerné.
5.4. La remise en service du Passeport Annuel perdu ou volé n’entraîne pas la remise en service du Duplicata. Une fois le Passeport Annuel perdu ou volé remis en service, un nouveau Duplicata devra être demandé par écrit à Euro Disney Associés S.C.A., Passeport Annuel par correspondance, BP 126, 77777 Marne-La-Vallée Cedex, France, accompagné des justificatifs listés à l’article 2.1.4. Euro Disney adressera le Duplicata à l’issue d’un délai de 21 jours à compter de la réception de la demande complète de remise en service (cachet de la Poste faisant foi). Aucun Duplicata ne sera réémis si la demande est effectuée dans le mois précédant l’expiration du Passeport Annuel concerné.
5.5. La responsabilité d’Euro Disney ne pourra en aucun cas être engagée en cas de perte ou vol du Passeport Annuel et/ou du Duplicata.

ARTICLE 6 - RESILIATION DE L’ABONNEMENT PAR LE MEMBRE
Pendant la période de validité du Passeport Annuel, l’abonnement ne pourra être résilié que si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
(i.) le Membre dispose d’un motif légitime pour résilier le contrat, c’est-à-dire la survenance d’un événement échappant à sa volonté et qui rend impossible la poursuite de son contrat (hospitalisation longue durée, mutation à l’étranger) ;
(ii.) la demande de résiliation accompagnée des justificatifs nécessaires est envoyée au Bureau Passeport Annuel avant l’expiration du Passeport Annuel en question (cachet de la Poste faisant foi) ;
(iii.) le Passeport Annuel n’a pas été utilisé au cours de sa validité un autre jour que celui de son émission. A réception d’une demande de résiliation conforme aux conditions cumulatives ci-dessus, Euro Disney procèdera au remboursement du Passeport Annuel s’il y a lieu dans les conditions suivantes : Montant du remboursement = (prix du Passeport Annuel – prix d’un billet 1 jour / 1 Parc) x nombre de mois restants / 12.
Pour l’application des présentes, il est précisé que :
a.) le prix du Passeport Annuel désigne le montant payé par le Membre pour l’achat du Passeport Annuel objet de la résiliation ;
b.) le prix d’un billet 1 jour / 1 Parc désigne le prix de vente d’un billet permettant l’accès à l’un des Parcs Disney pour une journée tel que pratiqué à l’entrée des Parcs Disney au jour de la réception de la demande de résiliation ;
c.) le nombre de mois restants désigne le nombre de mois restants entre la demande de résiliation et la date d’expiration du Passeport Annuel objet de la résiliation, étant précisé que tout mois entamé est considéré comme un mois consommé.

ARTICLE 7 - RESILIATION DE L’ABONNEMENT AU PROGRAMME PAR EURO DISNEY
7.1. L’abonnement au Programme pourra être résilié de plein droit et immédiatement par Euro Disney notamment pour les motifs suivants :
- défaut de paiement du Passeport Annuel, notamment en cas de chèque sans provision (sauf en cas de paiement mensuel, pour lequel la résiliation est immédiate et de plein droit au titre des Points 2.1.9.5, 2.1.9.6 et 2.1.9.7 ci-dessus);
- fausses déclarations fournies au Bureau Passeport Annuel ;
- falsifications de pièces nécessaires à l’établissement ou la réémission du Passeport Annuel ;
- non-respect par le Membre des conditions générales d’abonnement du Passeport Annuel (notamment du caractère strictement personnel du Passeport Annuel) ;
- comportement du Membre contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- manquement du Membre au règlement intérieur des Parcs Disney et/ou aux lois et réglementations en vigueur.
7.2. La résiliation de l’abonnement par Euro Disney entraîne, dans tous les cas, la confiscation et la désactivation immédiate du Passeport Annuel et de tout éventuel Duplicata sans remboursement, ni partiel ni total.
7.3. En cas de vol commis par un Membre, Euro Disney se réserve le droit de lui refuser tout nouvel abonnement au Programme pendant 18 mois à compter de la commission des faits reprochés, le Membre étant alors inscrit dans un fichier de non abonnement.
Tout Membre inscrit dans le fichier de non abonnement a le droit d’accéder à ses données personnelles et peut les faire corriger en cas d’erreur ou s’opposer, uniquement pour motif légitime, à leur traitement en contactant : Disneyland® Paris, Communication visiteurs, BP 100, 77777 Marne-la-Vallée Cedex 4, France.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies dans le cadre du Programme sont destinées à l’usage exclusif d’Euro Disney Associés S.C.A. afin de gérer l’adhésion au programme. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant à exercer auprès de : Disneyland® Paris, Service Marketing, BP 100, 77777 Marne-la-Vallée Cedex 4.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
Toute relation entre Euro Disney et ses clients est régie par le droit français.

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